La réglementation des crypto-monnaies est encouragée.
Les crypto-monnaies seront bientôt réglementées de manière uniforme dans l'UE. Une réglementation a deux facettes : Elle peut freiner l'innovation. Mais elle peut aussi protéger les investisseurs et rendre le marché plus sûr. Et donc être la clé d'une large acceptation.
Le marché des cryptomonnaies a atteint un point d'inflexion. Grâce aux innovations technologiques, le système de monnaie numérique ne cesse de se développer. Parallèlement, l'intérêt du grand public augmente. Bitcoin et autres sont de plus en plus populaires.
Avec la propagation des crypto-monnaies, des voix s'élèvent pour demander davantage de réglementations. L'idée d'une réglementation ne plaît pas à tout le monde. Après tout, les monnaies numériques ont été créées en tant que système démocratique qui n'est pas sous le contrôle d'une banque centrale et de lois étatiques. Ces voix estiment que cela empêcherait l'innovation.
Mais d'un autre côté, les directives peuvent aussi être très avantageuses pour nous tous qui souhaitons faire partie du crypto-univers. Les réglementations visent à protéger les investisseurs et à réduire la fraude. Elles créent ainsi un cadre qui rend l'écosystème cryptographique plus transparent, plus sûr et plus stable et qui favorise la croissance.
La réglementation est appliquée différemment dans le monde entier. Le nombre d'États qui acceptent les cryptomonnaies comme mode de paiement légitime augmente. D'autres États acceptent partiellement les cryptomonnaies et ont déjà édicté des directives spécifiques, par exemple pour les bourses de cryptomonnaies, les fournisseurs de portefeuilles et le commerce. Dans certains pays, en revanche, une interdiction est en vigueur.
Voici un aperçu mondial des principaux pays et de leur réglementation en matière de crypto-monnaies :
(Thomson Reuters, Special Report “Cryptos on the rise 2022)
Qu'en est-il concrètement chez nous en Europe ? Les différents pays de l'UE ont encore des dispositions et des règles différentes. Mais la législation est en train d'être uniformisée par le règlement MiCA.
MiCA signifie "Markets in Crypto-Assets" et est une proposition de la Commission européenne pour une réglementation complète et uniforme des cryptoactifs au sein de l'UE. Elle vise à assurer un haut niveau de protection des investisseurs et de stabilité financière. Le potentiel des crypto-actifs devrait ainsi être encouragé.
Protection des investisseurs et transparence
Le cadre réglementaire MiCA s'appliquera à toutes les cryptoactifs - c'est-à-dire aux crypto-monnaies, aux , mais aussi aux. Voici les principales dispositions :
Les crypto-valeurs sont définies et classées de manière uniforme
Les prestataires de services cryptographiques tels que les bourses de cryptographie et les fournisseurs de portefeuilles devront à l'avenir obtenir une autorisation pour pouvoir faire des affaires dans l'UE. En outre, ils devront fournir des garanties à leurs utilisateurs, c'est-à-dire justifier d'un capital suffisant pour assurer leurs activités commerciales.
Les émetteurs et les fournisseurs de crypto-monnaies sont tenus à la transparence et à la divulgation d'informations. Cela signifie qu'ils doivent collecter les données des émetteurs et des destinataires et déclarer les transactions d'une valeur supérieure à 1.000 euros.
Il existe des mesures de protection pour les investisseurs, par exemple avec des directives plus strictes pour la protection de leurs portefeuilles.
Des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont également été définies.
Accélération de l'acceptation
Après l'approbation définitive par le Parlement européen, le règlement MiCA devrait entrer en vigueur en 2023 et avoir des effets juridiques en 2024.
Mais la réglementation proposée fait également l'objet de critiques. Le secteur innovant de la cryptographie salue certes la protection des utilisateurs et des investisseurs. Mais le principal problème identifié est le fait qu'une nouvelle technologie soit réglementée avec une ancienne technologie et une ancienne façon de penser. Les critiques portent par exemple sur le pouvoir des autorités d'empêcher l'introduction d'un jeton ou d'une pièce de monnaie s'ils estiment qu'ils constituent une "menace" pour la stabilité financière. Cela va à l'encontre de la nature de la technologie. On craint que la réglementation ne limite la créativité et l'innovation technique.
Tout le monde s'accorde à dire que le règlement MiCA apportera la transparence et la protection des investisseurs pour nous tous. Avec cette base, la diffusion des crypto-monnaies pourrait être considérablement accélérée dans un avenir proche.
Sources et littérature complémentaire :
- BaFin : Règlement européen MiCA : une base de règles pour les cryptoactifs
- Thomson Reuters : Rapport spécial, Cryptos on the rise 2022 - un avenir réglementaire complexe
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